FUN56 c’est aussi la solution pour l’entretien, la réparation, ou la modification de votre jet-ski (jet à bras ou jet à selle).
Nous fonctionnons sur le principe de l’atelier privé, afin de pouvoir répondre au mieux à votre demande, la prise de rendez-vous est obligatoire. Nous nous autorisons le droit de sélectionné et de refuser certaines interventions en fonction des engins et de notre emploi du temps. Un seul mécanicien s’occupe de votre machine pour une traçabilité optimale.
Services proposés :
– Hivernage / dés-hivernage.
– Entretien / réparations.
– Réparation coque fibre.
– Vente de pièces détachées et équipement divers.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ATELIER MECANIQUE FUN56 :
Article 1 : Devis et diagnostic
FUN56 SARL s’engage à fournir un devis gratuit selon les demandes, les besoins et
les informations données par le client.
S’il advient que le devis est incomplet ou ne répond pas aux attentes du
consommateur, il lui en sera fourni un nouveau en remplacement du premier.
Dans le cas où est nécessité un diagnostic technique pour établir le devis (recherche
de panne), ledit diagnostic sera facturé.
Tout devis a une validité qui peut varier en fonction de la période et de l’affluence à
compter de sa date d’émission.
Article 2 : Conditions d’intervention
Le client et FUN56 fixent la date et l’heure de l’intervention ensemble ; FUN56 se
réserve le droit de différer ou d’annuler le créneau et de choisir avec le client une
nouvelle date et plage horaire pour la même intervention.
FUN56 s’engage à annoncer au client l’annulation ou le report de la prestation au
minimum la veille, sauf cas de force majeur tel qu’un incident technique ou un souci
lié au personnel.
Le client doit impérativement prévenir FUN56 au minimum 24 heures avant
l’intervention prévue s’il ne peut honorer le rendez-vous, sauf cas de force majeure.
A défaut, un déplacement forfaitaire de 60.00€TTC sera facturé.
FUN56 ne fera pas d’essais dynamique en mer sans la présence du propriétaire du
véhicule.
Article 3 : Durée de l’intervention
Les délais d’approvisionnement des pièces détachées de remplacement peuvent
variés de 2 semaines à 2 mois, FUN56 ne peut être tenu responsable des retards de
livraison.
A compter de la finalisation de la commande et de l’heure de la prestation fixée
librement entre le consommateur et FUN56, la durée de la prestation sur le véhicule
est fixée selon les prestations et actes techniques prévus à la réalisation.
Ces durées sont calculées en fonction des indications et préconisations fournies par le
constructeur. La responsabilité de FUN56 ne peut ainsi aucunement être recherchée
en cas de dépassement de la durée de l’intervention fournie au préalable.
Le client s’engage auprès de FUN56 à respecter les horaires de l’intervention et être
présent à son démarrage afin de confier au personnel la clé et les papiers du véhicule.
Il s’engage également à être présent à l’issue de l’intervention pour valider les actes
techniques effectués, régler le montant de la prestation et récupérer la clé de son
véhicule ainsi que ses documents.
La signature du client, ou de la personne mandatée, présente sur la facture a pour
valeur l’accord du client de la bonne exécution de l’acte technique.
Article 4 : Réception du véhicule en fin de travaux :
A partir du jour ou le client a été averti de l’achèvement des travaux, celui-ci dispose
d’un délai de deux semaines pour récupérer son véhicule, au-delà de cette période,
des frais de gardiennage seront facturés au prix de 1,25€TTC/M² occupés et par jours,
jusqu’à l’enlèvement du dit véhicule. Les frais de gardiennage seront facturés en
supplément de la facture initiale.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs des forfaits main d’œuvre de FUN56 sont consultables sur place dans les
locaux de l’atelier. Nous pouvons également vous les communiquer par e-mail ou par
téléphone.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans notification au préalable. Les tarifs
sont basés sur des forfaits mains d’œuvre et nom des tarifs horaire. S’il arrive qu’une
intervention soit plus longue ou plus courte que le temps indiqué, elle ne donnera
ainsi pas lieu à une modification du tarif.
Toute validation de devis ou de prestation pourra être accompagnée d’une demande
d’acompte si FUN56 le juge nécessaire.
Article 6 : Frais de déplacement
Les frais de déplacement des interventions réalisées sont compris dans les tarifs. En
cas d’intervention spéciale nécessitant des frais de déplacement plus élevés qu’à
l’ordinaire, FUN56 se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires,
communiqués au client avant la prestation.
Article 7 : Garantie
Les véhicules encore sous garantie constructeur devront être entretenu où réparer
chez leur concessionnaire d’origine.
La garantie légale de conformité ne peut en revanche pas s’appliquer dans le cas où le
consommateur a connaissance du défaut au moment de l’achat ou si le défaut est la
conséquence de matériaux ajoutés par lui-même ou d’actes perpétrés par lui-même.
La garantie légale des vices cachés s’applique dans le cas où le défaut est caché, qu’il
rende impropre le véhicule ou le produit à l’usage auquel on le destine et qui doit être
en existence au moment de la date d’achat. Cette garantie a pour but de prémunir le
consommateur contre les vices cachés d’un produit. C’est à lui que revient de prouver
l’existence du vice caché.
Toute garantie est automatiquement exclue dans le cas d’une dégradation, mauvaise
utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du consommateur, ou dans le
cas d’une usure normale du produit.
Dans le cas où le client souhaite faire valoir ses garanties, il est tenu
d’informer FUN56 par écrit de la présence des vices à compter de leur découverte en
précisant toutes les informations permettant de connaître l’identité du client, la
référence du produit et tout acte réalisé.
Les éléments concernés par la garantie sont les pièces détachées et la main d’œuvre
fournie par FUN56. L’atelier FUN56 garantit au client que tous les travaux et actes de
réparation sont effectués conformément aux normes données par le constructeur. La
durée de la garantie d’une prestation réalisée est de 30 jours consécutifs à suivre de la
date de la prestation indiquée sur la facture, peu importe le nombre de kilométrage
ou d’autres facteurs. La garantie comprend, si un défaut ou faute est avéré, la prise en
charge des frais de main d’œuvre, les frais de réparation ou d’échange et le
remplacement si nécessaire des pièces défectueuses.
Ne sont pas concernés par les garanties les actes de réparation provisoire,
conformément à l’acte de réparation provisoire signée par le client. La garantie ne
s’applique pas non plus aux travaux d’entretien, de réglage, de mise au point ou de
remplacement des pièces d’usure.
Sont également exclus de la garantie :
- La prestation a été réalisée par quiconque d’autre que FUN56, qu’il s’agisse du
consommateur lui-même, d’un autre particulier ou d’un professionnel autre. - Il apparaît que le client n’a pas respecté les préconisations d’utilisation et
d’entretien définies dans la notice d’entretien fournie avec le véhicule. - Il apparaît que le client n’a pas fait effectuer toutes les interventions et actes
d’entretien selon le plan d’entretien du livret de bord. - Ne sont pas concernés par la garantie les frais supplémentaires consécutifs
d’un défaut qui n’a pas été signalé dans un laps de temps raisonnable. - Tout dommage ou frais supplémentaires qui ne rentrent pas dans les critères
expressément indiqués dans les présentes mentions légales.
Conformément aux dispositions légales et juridiques suivantes, le client bénéficie des
garanties suivantes :
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être
propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui
la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre
prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être indentée par l’acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 8 : Responsabilité
FUN56 s’engage auprès du client de réaliser avec professionnalisme et application ses interventions, et également de la bonne qualité des pièces nécessaires et outils utilisés, dans la mesure où ils sont fournis par l’atelier. FUN56 se réserve le droit de refuser le montage et l’utilisation de toute pièce fournie par le client. Seules les pièces neuves fournies par le garage auto sont ainsi garanties.
Article 9 : Lieu d’intervention
FUN56 se réserve le droit de déterminer si un lieu d’intervention proposé est adéquat ou non. Il est obligatoire pour le client de prévoir une zone dédiée à l’intervention afin de pouvoir dresser un périmètre de sécurité. Toute réalisation d’acte technique sur la voie publique est strictement interdite. FUN56 conseille au client de prévoir une zone d’action au sein d’un garage couvert ou une zone d’action en extérieur permettant de garer le véhicule du réparateur pour les réparations à côté du véhicule à réparer. Dans le cas d’une intervention en extérieur, merci de vous référer à l’article 10 sur les conditions climatiques. Le client s’engage à fournier l’adresse exacte correspondant au lieu réel d’intervention et à préciser les caractéristiques et particularités du lieu (parking public ou privé, garage de domicile, etc.). Le client doit impérativement disposer des autorisations ou des droits requis pour procéder aux prestations sur le véhicule. Lors de l’intervention, le client doit être en mesure de présenter une pièce d’identité ainsi que la carte grise du véhicule sur lequel le réparateur intervient ce jour. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons techniques (véhicule difficile d’accès, impossibilité d’intervenir ou absence) FUN56 se réserve le droit de planifier un nouveau créneau avec le client dans les plus brefs délais. La responsabilité de FUN56 ne saura être engagée en cas de perte, vol ou de détérioration de tout objet laissé dans le véhicule.
Article 10 : Conditions climatiques
Des conditions climatiques extrêmes (températures basses, neige, vent ou pluie) peuvent contraindre FUN56 à ne pas pouvoir effectuer une intervention à l’extérieur ou à l’interrompre. FUN56 fixera alors un nouveau créneau d’intervention avec le client. Seul le technicien opérant est en mesure de déterminer si les conditions climatiques lui permettent ou non d’effectuer tout acte technique dans de bonnes conditions.
Article 11 : Prise en charge, intervention et facturation
Toute intervention de réparation doit être acceptée par le client avant le début de la prestation par l’apposition de sa signature sur le devis. Le présent devis signé l’engage sur le paiement des actes réalisés, dont le montant lui est connu. Le client sera averti de l’origine des pièces détachées de remplacement (pièces d’origine constructeur ou adaptables). Lorsque la prestation est terminée, la facture est remise en main propre et/ou envoyée par mail à l’adresse communiquée par le client en même temps que lui sont restituées les clés du véhicule. Dans le cas où la facture ne peut être établi sur place, il sera envoyé par [courrier/e-mail] et devra être réglée. Les seuls moyens de paiement acceptés sont ceux prévus par FUN56, accessibles sur demande et visibles sur le site internet FUN56.BZH ou à l’atelier. En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit qu’il est habilité à son usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de l’intervention prévue en avance et dont le montant est défini sur le devis ou ordre de réparation.
Article 12 : Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont indiquées sur la facture. Par défaut, le paiement complet doit s’effectuer immédiatement à réception de la facture par le client.
Article 13 : Réserve de propriété
Les pièces détachées, et équipements divers fournie par FUN56, leurs usages et les services fournis sont l’entière propriété de FUN56 jusqu’au règlement intégral de la prestation par le client.
Article : 14 : Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un droit de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, pendant un délai de 14 jours à compter de la date où le il a donné son accord, ce jour ne comptant pas. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à FUN56 sa décision de se rétracter par écrit et par courrier par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux coordonnées suivantes : FUN56 19 rue Antoine de Saint-Exupéry 56520 Guidel.
Article 15 : Litiges
Dans le cadre d’un litige consécutif à une intervention de FUN56, la détermination des responsabilités des parties sera soumise à la compétence des Juges du tribunal de commerce de Lorient.